Juillet 2021 – Mise en ligne des documents relatifs au Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE)

Conformément au souhait émis par certains participants au webinaire autour de la méthanisation territoriale qui s’est tenu le 20 mai 2021, nous publions l’ensemble des documents relatifs au Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE).

Retrouvez ci-dessous tous les documents par thématique.

  • Présentation du projet

Cliquez ici pour consulter la présentation du projet

  • Etude préalable à la valorisation agricole des engrais organiques issus du processus de méthanisation

Cliquez ici pour consulter la partie 1 du plan d’épandage
Cliquez ici pour consulter la partie 2 du plan d’épandage
Cliquez ici pour consulter la partie 3 du plan d’épandage

  • Etude d’incidence environnementale

Cliquez ici pour consulter l’étude d’incidence environnementale

  • Etude de dangers

Cliquez ici pour consulter l’étude de dangers

  • Evaluation des risques sanitaires

Cliquez ici pour consulter l’évaluation des risques sanitaires

  • Note et résumé non technique : Etude d’incidence environnementale et étude de dangers

Cliquez ici pour consulter la note et résumé non technique

  • Annexes

Cliquez ici pour consulter la décision du Préfet d’Ile-de-France
Cliquez ici pour consulter le récépissé de la demande de permis de construire
Cliquez ici pour consulter le volet naturel de l’étude d’impact
Cliquez ici pour consulter l’étude état initial de bruit
Cliquez ici pour consulter le zonage des eaux pluviales partie 1
Cliquez ici pour consulter le zonage des eaux pluviales partie 2
Cliquez ici pour consulter le dimensionnement de la réserve incendie
Cliquez ici pour consulter le calcul de flux thermiques
Cliquez ici pour consulter la zone ATEX 1
Cliquez ici pour consulter la zone ATEX 2
Cliquez ici pour consulter l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Cliquez ici pour consulter le plan en coupes du Permis de Construire
Cliquez ici pour consulter la décision de la DRAC sur l’archéologie préventive

  • Enquête publique

Cliquez ici pour consulter l’avis préfectoral portant ouverture d’enquête publique environnementale
Cliquez ici pour consulter l’avis d’enquête publique environnementale de Moret-Loing-et-Orvanne
Cliquez ici pour consulter le rapport de l’enquête publique

20 mai 2021 : Webinaire autour de la méthanisation territoriale

Le 20 mai 2021, Moret-Loing-et-Orvanne et CVE ont tenu à proposer une présentation en visio des fondamentaux de la méthanisation ouverte à tous !

Retrouvez le webinaire en vidéo ainsi que le support de présentation en cliquant ici !

Mars 2021 : La République Seine-et-Marne parle de nous !

A l’occasion de l’entrée en fonctionnement de l’unité en juin 2021, La République Seine-et-Marne renouvelle un article sur nous.
 
Cliquez ici pour découvrir l’article.

Décembre 2020 : Avancement du chantier d’Equimeth

Nous avons le plaisir de vous informer que le chantier d’Equimeth avance conformément au planning prévu et que nous sommes en train de finaliser le Génie Civil. Nous avançons également sur le bâtiment et pourrons recevoir les premiers équipements au printemps.

La Mise en Service Industrielle est donc toujours maintenue à l’été 2021.

 

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Novembre 2020 – Etude de valorisation des menues-pailles

Equimeth a finalisé une étude pour la valorisation des menues-pailles produites par les cultures céréalières sur le territoire proche.

Cette étude, co-financée par l’ADEME IDF, le GAL Sud-Seine-et-Marne et GrDF, a pour objet de décrire l’environnement technique de récupération et de transport des menues pailles sur les parcelles agricoles vers les différentes filières dont la méthanisation.

Elle a aussi pour objet d’identifier les sous-jacents économiques et les profils d’agriculteurs potentiellement les plus intéressés pour cette valorisation.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural.

14 septembre 2020 – Pose de la première pierre d’Equimeth

Les élus du territoire, les porteurs de projet et ses partenaires se sont réunis à la Zone d’activité des Renardières à l’occasion de la pose de la première pierre d’Equimeth. Un arbre a été planté pour symboliser cette première étape de concrétisation de l’unité de méthanisation Equimeth, un « projet de transition énergétique et d’économie circulaire exemplaire » pour le territoire d’après Patrick Septiers.

Une cinquantaine de personnes étaient présentes notamment Cap Vert Energie, Patrick Septiers (Président du département de Seine-et-Marne et Président de la Communauté de Commune de Moret Seine et Loing), Jean-Philippe Dugoin-Clément (Vice-Président chargé de l’Écologie, du Développement durable et de l’Aménagement à la Région Île-de-France), Jean-Philippe Fontugne (Maire de la commune déléguée d’Écuelles), Dikran Zakeossian (Maire de Moret-Loing-et-Orvanne), Benjamin CHKROUN (Président du Conseil de Surveillance d’Ile-de-France Energies et Conseiller Régional d’Ile-de-France) et Raphaël GERSON (Directeur Régional Adjoint de l’ADEME).

Equimeth entrera en service dès la fin de l’année prochaine.

 

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Septembre 2020 – Mise en ligne du rapport d’enquête publique

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue en janvier 2019, nous publions son rapport. Il contient notamment les réponses apportées par Cap Vert Energie à toutes les questions et remarques formulées pendant l’enquête.

Cliquez ici pour consulter le rapport de l’Enquête Publique.

Juin 2020 – Le Nouvel Economiste parle de nous !

C’est au tour du Nouvel Economiste de dédier un article à Equimeth : « La Seine-et-Marne, leader de la méthanisation en Ile-de-France ».
En effet, notre unité va venir s’ajouter aux 14 méthaniseurs déjà en fonctionnement dans le département.
Cliquez-ici pour découvrir l’article

Juin 2020 – La République Seine et Marne parle de nous!

 A l’occasion du lancement des travaux de construction de CVE Equimeth, la République Seine et Marne a rédigé un article sur notre future activité.

Retrouvez-le en cliquant ici.

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Mai 2020 – Début des travaux

Suite à la levée du confinement l’épidémie de Covid-19, les travaux de construction de l’unité Equimeth ont pu débuter à la fin du mois de mai.

Voici quelques photos du début des travaux.

Retrouvez également notre communiqué de presse en cliquant ici.

 

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Janvier 2020 – Point sur le calendrier des travaux

Suite aux études géotechniques réalisées en été 2019, et depuis le mois d’octobre 2019, des travaux d’effacement du réseau Enedis (réseau de distribution d’électricité) sont en cours. Il s’agit d’enterrer la ligne électrique, aujourd’hui aérienne, qui traverse notamment la parcelle d’implantation de CVE Equimeth.
Le début du chantier de construction de l’unité de méthanisation pourra débuter une fois l’effacement de la ligne réalisé, soit à la fin du mois de février 2020.

Juin-Juillet 2019 – Etudes de sols géothechniques sur la parcelle

Pendant quelques semaines notre bureau d’études intervient sur le site pour réaliser les études géotechniques du sol jusqu’à fin juillet. Ces études sont nécessaires très en amont du chantier dont le démarrage est prévu en fin d’année 2019 (ce sera annoncé sur ce site internet). Pour toute question n’hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.

Mai 2019 – Enregistrement ICPE

La Préfecture de Seine et Marne délivre à CVE Equimeth l’enregistrement ICPE, vous pouvez consulter l’arrêté d’enregistrement en cliquant sur ce lien.

 

2 Jan. – 1er fév. 2019 – Enquête publique sur CVE Equimeth

Suite à la demande d’autorisation ICPE déposée par Cap Vert Bioénergie en 2017, une enquête publique se tient du 2 janvier au 1er février 2019. Retrouvez tous les détails dans l’avis d’enquête publique ci-joint.

Cliquez ici pour consulter le rapport de l’Enquête Publique.

 

7 novembre 2018 – Financement participatif : apéritif d’information

La campagne de financement participatif, portée par Cap Vert Energie et ses partenaires, permettra aux riverains et acteurs économiques locaux de prendre part à la transition énergétique en leur proposant d’investir une partie de leur épargne directement dans le projet Equimeth. La collecte sera mise en place en 2019 sur le site enerfip.fr, spécialiste du financement participatif de projets de transition énergétique. Dans cette perspective, un apéritif d’information organisé par Cap Vert Energie et Enerfip aura lieu le 7 novembre 2018 à partir de 19 heures au Centre culturel de Moret-Loing-et-Orvanne.  

Octobre 2018 – Obtention de la recevabilité de l’ICPE

L’administration est saisie pour nommer le Commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique dont les modalités et dates seront annoncées ultérieurement.  

5 septembre 2018 – Information des élus locaux

A l’occasion d’une réunion en mairie d’Ecuelles (commune de Moret-Loing et Orvanne), les élus locaux ont été invités à découvrir l’avancement du projet CVE-Equimeth avec notamment l’enquête publique à venir fin 2017.        

Avril 2018 – Obtention du Permis de Construire

Nous recevons en avril de la Préfecture de Seine-et-Marne le permis de construire, toutefois nous avons également besoin de l’autorisation d’exploiter ICPE  en cours d’instruction par les services de l’Etat.

Novembre 2017 – Demandes d’autorisation pour CVE-Equimeth

Fin novembre nous avons déposé auprès des autorités compétentes des services de l’Etat les demandes de Permis de Construire et d’autorisation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). L’instruction de ces demandes durera 10 à 12 mois et concrétise la fin de la phase de conception, c’est un temps fort dans la vie du projet.

Octobre 2017 – Partenariat entre CVE Equimeth et la SEM régionale Energies POSIT’IF

Cap Vert Energie s’est rapproché de partenaires institutionnels de la Région Ile-de-France comme la SEM Energies POSIT’IF afin de favoriser l’implantation locale de CVE-Equimeth. La SEM Energies POSIT’IF facilite la bonne intégration du projet dans le territoire francilien par sa participation active à son développement et son lien avec des acteurs locaux et des collectivités. Elle offre des services intégrés pour la rénovation énergétique des copropriétés et participe à l’atteinte des objectifs « Transitions Energétiques » de la Région Ile-de-France, en accompagnant collectivités et porteurs de projets dès les phases de développement, et en investissant sous forme de participations dans des sociétés de projets d’énergies renouvelables. C’est ainsi naturellement que la SEM a conclu une convention de partenariat avec Cap vert Energie afin de participer à son projet de méthanisation CVE-Equimeth et faciliter son développement.

5 Juillet 2017 – Réunion de présentation de Cap Vert Bioénergie

Cap Vert Bioénergie s’est présenté aux représentants des collectivités, de l’administration, des partenaires et des entreprises riveraines  de la zone des Renardières à l’occasion d’une réunion le 5 juillet 2017 en mairie d’Ecuelles. A cette occasion, nous avons expliqué la reprise du projet Equimeth, son avancement et les perspectives à venir. Le compte-rendu détaillé de la réunion peut être consulté par tous en cliquant ici (au format pdf).

Juillet 2017 – Mise en ligne du site internet CVE Equimeth

Nous mettons en ligne ce site internet pour présenter notre démarche sur des pages accessibles à tous et à tout moment. Ce site internet sera mis à jour au fur et à mesure de l’évolution de notre actualité.

3 mars 2017 – Reprise de l’implantation foncière pour CVE Equimeth

La reprise des réflexions implique la redéfinition de la surface de terrain à taille d’origine. La Communauté de communes de Moret Seine & Loing délibère unanimement en faveur de l’octroi de ce terrain.

Janvier 2017– Reprise de Equimeth par Cap Vert Bioénergie

A partir de Janvier 2017, Cap Vert Bioénergie devient le porteur principal du projet et entreprends des modifications du projet pour lui donner une nouvelle dynamique technique et économique, en particulier un ajustement important des matières qui seront valorisées va renforcer les facteurs de solidité économique du projet.

De 2016 à janvier 2017 – Discussion entre Cap Vert Bioénergie et les partenaires d’Equimeth

Cap Vert Bioénergie discute avec Naskeo Environnement de la reprise du Projet et rencontre les partenaires historiques (Naskeo Environnement, l’ADEME Île-de-France, la Région Île-de-France, GrDF, la Communauté de communes de Moret Seine et Loing, BES et les principaux apporteurs de matières).

Entre 2013 et 2015 – Echec du financement

La démarche Equimeth, dans sa version initiale, doit être mise en attente par les porteurs du projet en raison de difficultés liées au financement.

2013 – Signature des conventions de subventions

L’ADEME Ile-de-France et la Région Ile-de-France s’engagent au côté de CVE Equimeth avec une convention de subventions à l’investissement pour le développement de notre filière de valorisation.